Parc naturel transfrontalier du Hainaut, vers la création d'un GECT

Choisissez une thématique : Institutionnel
Année de début du projet : 2018, 2019
Responsable du projet : Reinold Leplat
Structure : Parc naturel des Plaines de l'Escaut, Parc naturel transfrontalier du Hainaut
Entité : Antoing, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Péruwelz, Rumes, Tournai, PNRSE - France
Description : 1. Structuration politique et technique du PNTH

Il s'agit d'organiser et de structurer le pilotage politique du territoire transfrontalier et son articulation avec les partenaires institutionnels et gestionnaires du territoire (volet technique).
Les élus sont en effet parties prenantes dans les orientations des politiques et actions qui peuvent à la fois rencontrer les problématiques du territoire et à la fois assurer un développement intégré dans le contexte du Parc naturel transfrontalier, sur le long terme.

Différentes opportunités s'offrent au Parc naturel transfrontalier en matière d'organisation politique transfrontalière et tenant compte des organes institutionnels existants et de l'organisation institutionnelle actuelle du territoire. Il s'agit donc de déterminer et d'organiser la fonction et le rôle « politique » du pilotage du PNTH dans le cadre d'une gouvernance institutionnalisée et intégrée.

Le pilotage politique ne peut s'envisager sans une démarche forte de structuration "technique". Sur le territoire du PNTH, une multitude d'acteurs institutionnels interviennent dans le cadre de leurs compétences et de leurs prérogatives. Il s'agit de positionner la gouvernance transfrontalière en regard de cette structuration existante. Ce module veillera à intégrer une dimension et un rapprochement transfrontaliers entre ces acteurs institutionnels et gestionnaires du territoire dont l'action s'arrête souvent à la frontière. L'ensemble de ces structures sera amené avec les élus à déterminer, valider et mettre en œuvre une stratégie transfrontalière qui incarnera la plus-value de cette gouvernance transfrontalière.

Une gouvernance transfrontalière intégrée amène également à repenser l'organisation technique des 2 parcs naturels. Au-delà des collaborations transfrontalières entre les équipes techniques des parcs naturels sur des projets, il doit être envisagé de nouveaux modes de fonctionnement structurels, en adéquation avec le pilotage transfrontalier du territoire. Le rôle d'animation du territoire devra ainsi être renforcé.


Il s'agira donc particulièrement d'établir les conditions de mise en réseau transfrontalière, d'une part des partenaires institutionnels spécifiques de chaque parc naturel et d'autre part des gestionnaires du territoire. Les réglementations nationales de chaque pays ne facilitent pas toujours (voire ne permettent pas) l'action d'un gestionnaire au-delà de la frontière, même si cela touche à une problématique transfrontalière. Les mécanismes d'action et de concertation font souvent défaut.

Il s'agira pour ce module d'établir les correspondances entre les compétences existantes de part et d'autre de la frontière, et le cas échéant d'établir les modes d'organisation permettant à ces partenaires et gestionnaires institutionnels d'abord de se connaitre puis de se concerter, de collaborer voire de mener des projets communs. Cela pourra se construire via des groupes de travail et conventionnement entre les parties concernées.

2. Mise en œuvre d'une stratégie transfrontalière

Le pilotage du territoire tant au niveau politique avec les élus que technique sur base des partenaires institutionnels et des gestionnaires du territoire doit être focalisé sur la mise en œuvre d'un "programme" d'actions, s'inscrivant dans une stratégie plus globale. La formalisation d'une stratégie transfrontalière est donc primordiale pour la gouvernance transfrontalière mais constitue déjà une action concrète en soi. Cela représentera une innovation à l'échelle d'un parc naturel transfrontalier.

La définition de cette stratégie doit pouvoir reposer sur un état des lieux autour de thématiques transfrontalières pertinentes. D'autre part, au-delà d'une photographie statique du territoire à un temps T, le diagnostic sera mis en perspective de manière prospective. Enfin, l'analyse transversale sera privilégiée au détriment d'une vision sectorielle et thématique.

Il s'agira par ailleurs d'évaluer un certain nombre d'actions menées précédemment par les parcs naturel dans leur domaine de référence (biodiversité, paysage...) et qui permettra de compléter le diagnostic. Le volet « mobilisation » inclus dans la Charte du PNRSE et dans le Plan de gestion du PNPE sera particulièrement évalué sous la forme d'un recueil d'expériences.

A partir de ce diagnostic participatif et "sensible", démarche nouvelle pour ce territoire, une série d'enjeux sera définie. Ces enjeux représentent des problématiques qui portent des changements, des évolutions du territoire et qui nécessitent d'être pris en compte par la stratégie transfrontalière.

Le diagnostic et les enjeux permettront de structurer une série d'objectifs traduisant l'ambition du territoire transfrontalier. Cette déclinaison d'objectifs stratégiques et opérationnels identifiera un programme d'actions à 3 ans et à 10 ans. Un rendu final de la stratégie transfrontalière sera rédigé et devra faire l'objet d'une validation auprès des différentes instances concernées.

Une dynamique participative et de co-construction accompagnera l'ensemble de la démarche et favorisera une appropriation de l'ensemble des acteurs. Le module veillera à accentuer le caractère opérationnel de la stratégie transfrontalière avec la mise en œuvre d'un programme d'actions à court, moyen et long terme.

3. Mise en œuvre d'un programme d'actions transfrontalier

Découlant de la stratégie transfrontalière, un programme d'actions doit pouvoir être rapidement mis en œuvre. Non seulement cette démarche permettra de mettre en œuvre des actions précédemment programmées mais qui ne pouvaient se réaliser en raison de l'effet "frontière", mais aussi, cette stratégie transfrontalière permettra de faire émerger de nouvelles actions de par l'articulation, la concertation et la co-construction établies avec les différents partenaires.

Ce programme d'actions constituera une véritable plus-value de cette gouvernance transfrontalière.
Une partie de ces actions concernera plus directement le travail mené par les 2 parcs naturels. Celui-ci sera remis en perspective et amènera de nouvelles opportunités d'actions transfrontalières dans le cadre d'une approche intégrée à l'échelle des équipes techniques des parcs.

Afin de toucher une autre (nouvelle) catégorie d'acteurs, la gouvernance transfrontalière incarnée par le GECT doit pouvoir se positionner comme un facilitateur de projets transfrontaliers sur le territoire du PNTH, en dépassant le cadre des thématiques naturelles de travail des parcs.

C'est ainsi qu'il s'agit de favoriser l'émergence de projets transfrontaliers quelles que soient leurs thématiques (économique, sociale, environnementale...) afin de concrétiser la stratégie transfrontalière.

Une autre facette de cette approche sera de lever les obstacles à la collaboration transfrontalière d'une part en favorisant à la demande la diffusion d'information sur la réglementation, sur les services existants... et d'autre part en proposant le cas échéant des solutions afin de lever ces obstacles. Cela prendra la forme d'un « guichet » transfrontalier. De nombreuses opportunités de projets transfrontaliers pourront ainsi être développées que ce soit au niveau des habitants ou des collectivités. Il s'agit de renforcer la notion d'usage transfrontalier du territoire du PNTH et de l'ancrer dans la vie quotidienne de ses habitants. Le module de travail identifiera le cas échéant des obstacles à la mise en œuvre d'actions transfrontalières, sera force de proposition pour les lever ou en dernier ressort sensibilisera les autorités compétentes.

Un incubateur de projets transfrontaliers et un guichet virtuel seront mis en place.
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